Démarches & Formulaires : Etat Civil - Citoyenneté

ETAT CIVIL – CITOYENNETE

Carte Nationale d'identité (CNI)

Lieux de demande : Mairies de Brioux-sur-Boutonne, Chauray, Melle, Niort

Pièces à fournir : Livret de famille ; Justificatif de domicile (- de 3 mois) ; 2 photos aux normes récentes et identiques ; Extrait de naissance avec filiation (- de 3 mois) si 1ère délivrance de la CNI ou perte ; Ancienne CNI pour renouvellement

Coût : Gratuit (sauf si perte : 25€ en timbre fiscal)

Remarques : Si mineur : dépôt en présence d'un des parents. Prolongation de validité

Informations complémentaires : Procédure de demandes et validité ; Carte Nationale d'Identité

Passeport

Lieux de demande : Mairies de Brioux-sur-Boutonne, Chauray, Melle, Niort

Pièces à fournir : Carte d'identité / ancien passeport ; Livret de famille ; Justificatif de domicile (- de 3 mois) ; 2 photos aux normes récentes et identiques ; Copie Intégrale de l'Acte de Naissance (si 1ère demande)

Coût : Adulte : 86€ en timbre fiscal ; Mineur de 15 à 18 ans : 45€ ; Mineur – 15 ans : 17€

Remarques : Dépôt et retrait par l'intéressé

Informations complémentaires : Passeport

Etat Civil : Extrait d'acte de naissance

Lieux de demande : Mairie de naissance

Pièces à fournir : Indiquer la date de naissance, noms, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

Coût : Gratuit

Remarques : Retrait par l'intéressé ou transmission par courrier (Se renseigner auprès de la Mairie concernée)

Informations complémentaires : Demande de copie intégrale ou d'extrait

Etat Civil : Extrait d'acte de mariage

Lieux de demande : Mairie de mariage

Pièces à fournir : Indiquer la date de mariage, les noms et prénoms

Coût : Gratuit

Remarques : Retrait par l'intéressé ou transmission par courrier (Se renseigner auprès de la Mairie concernée)

Informations complémentaires : Demande de copie intégrale ou d'extrait

Etat Civil : Copie d'acte de décès

Lieux de demande : Mairie de décès

Pièces à fournir : Indiquer la date de décès, noms et prénoms

Coût : Gratuit

Remarques : Retrait par l'intéressé ou transmission par courrier (Se renseigner auprès de la Mairie concernée)

Informations complémentaires : Demande de copie intégrale

Etat Civil : Livret de Famille

Lieux de délivrance : Mairie de mariage (ou de naissance du 1er enfant)

Pièces à fournir : Aucune (établissement automatique du livret en fin de cérémonie de mariage ou lors de la déclaration de naissance du 1er enfant)

Coût : Gratuit

Remarques : Mises à jour obligatoires de toute modification de l'état civil ou situation de famille (naissance/adoption/reconnaissance, mariage, nationalité française, changement de nom/prénom/sexe/genre, divorce, décès)

Informations complémentaires : Livret de famille

Carte électorale

Lieux de demande : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Carte d'identité ou livret de famille ; Justificatif de domicile (- de 3 mois)

Coût : Gratuit

Remarques : Envoi au plus tard 3 jours avant le scrutin (ou au plus tard le 30 avril de l'année suivante si aucune élection n'est prévue). Si une carte n'est pas distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez la récupérer sur présentation de la carte d'identité.

Informations complémentaires : Carte électorale

Recensement

Lieux de demande :Mairie du domicile

Pièces à fournir : Livret de famille des parents ; Carte nationale d'identité ou passeport valide

Coût : Gratuit

Remarques : par l'intéressé (possibilité de se faire représenter par un de ses parents pour les mineurs) ; à faire le mois suivant la date d'anniversaire des 16 ans.

Informations complémentaires :Recensement militaire (ou « Recensement citoyen »)

Pour toute autre demande relative à l'état civil et à la citoyenneté, rendez-vous sur le site du service public (Papiers - Citoyenneté).