Bruit de voisinage

Les bruits de voisinage liés aux comportements peuvent être de nature à gêner la tranquillité publique par sa durée, sa répétition et/ou son intensité. Ils sont réglementés par un arrêté préfectoral (en bas de l'article).

Ces bruits peuvent notamment provenir :

• d'animaux domestiques et/ou de basse cour,
• des appareils domestiques électroménagers et de diffusion du son et de la musique,
• des instruments de musique,
• des outils de bricolage, de jardinage, d'engins ou matériels de travaux,
• des dispositifs d'effarouchement,
• des pétards et pièces d'artifice,
• des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
• de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolement acoustique.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Tous les détails du règlement sont disponibles dans l'arrêté préfectoral.