ÉvénementsEnquête Publique - Modification n°1 du PLU
!! AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE !!
L'enquête publique du projet de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Prahecq se déroulera du vendredi 26 avril 2019 à 9h au mardi 28 mai 2019 à 12h. Mme Marie-Antoinette GARCIA a été désignée commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Poitiers. La décision d'approbation de la modification n°1 du PLU de Prahecq relève de la compétence du Conseil d'Agglomération de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Le dossier d'enquête peut être consulté sur le site de la CAN (www.niortagglo.fr) ainsi qu'à la Mairie de Prahecq (Place de l'Eglise, 79230 PRAHECQ ; du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h) et dans les locaux de la Communauté d'Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts, 79000 NIORT ; du lundi au vendredi 8h30 à 17h). Un poste informatique permettant de consulter le dossier d'enquête sera également mis à disposition au siège de la CAN.
Permanences du commissaire-enquêteur prévues :
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre où les observations sur le projet de modification n°1 du PLU de Prahecq pourront être consignées, seront déposés dans chaque lieu d'enquête. Les observations peuvent être également adressées à l'attention de Madame le Commissaire enquêteur, (en mentionnant "Enquête publique / Modification n°1 du PLU de Prahecq") :
Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Enfin, les observations du public seront consultables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Elle seront annexées au registre d'enquête. Toute information relative au projet de modification n°1 du PLU de Prahecq ou à la présente enquête publique peut être demandée :
A l'issue du délai d'un mois prévu par l'article 7 de l'arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie de Prahecq ainsi qu'au siège de la CAN pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la CAN. Accès aux documents sur le site de la CAN (Urbanisme) et ci-dessous :
Elections Européennes 2019
Vous trouverez également ici la liste des membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales et aux différentes étapes préalables au scrutin du 26 mai 2019, en ce qui concerne la gestion des listes électorales :
Grand débat NationalGRAND DEBAT NATIONAL Réunion - Samedi 09 Mars à 10 heures 30 à la salle des Fêtes (au-dessus de la Mairie) Thématiques abordées : Démocratie et citoyenneté L'organisation de l'Etat et des services publics -> lien vers le site du grand débat national <- Votre Commune se fait le relais de vos documents d'expression, sous pli confidentiel ou non, pour transmission au référent départemental.
Grand Débat National - Comptes rendus
GRAND DEBAT NATIONAL
Suite aux réunions organisées à l'initiative de la Commune, dans le cadre du Grand Débat National, les samedis 2 février et 9 mars 2019, les comptes-rendus des réunions sont disponibles ci-dessous. La demande de publication sur le site du Grand Débat National, a été émise le 12 mars 2019.
Compte-rendu du débat du 2 Février 2019 :
Compte-rendu du débat du 9 Mars 2019 :
Fermeture de la déchetterieLa déchetterie de Prahecq est fermée au public du 13 septembre 2017 au 30 septembre 2017 pour cause de travaux. Vous pouvez consulter les horaires des autres déchetteries sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
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