CLAUSTRATION DES VOLAILLES

Les particuliers sont concernés par les obligations de claustration des volailles et, dans le cas où ils ne respecteraient pas cette règlementation, seraient en infraction aux arrêtés ministériels et donc passibles de procès verbaux et d'amendes. L'arrêté qualifiant le niveau de risque national d' "élevé" du 16 novembre 2020 est toujours en vigueur.
Considérant l'évolution dans le sud-ouest, il est probable que la réduction de ce risque ne soit pas prononcée avant plusieurs semaines ou mois.
Tant que cet arrêté ne sera pas abrogé ou modifié, les obligations liées aux arrêtés du 16 mars 2016 et du 8 février 2016 (règles de biosécurité renforcées) s'appliquent.

AUCUNE DEROGATION à la claustration n'est donc permise à ce jour pour les élevages non-commerciaux (basses-cours).

Instruction technique 2020-729

qui détaille entre autres les différents cas et les dérogations.