Enquête publique du SCoT de Niort Agglo

ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DE NIORT AGGLO

Objet de l'enquête : Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions relatives au projet de SCoT de la Communauté d'Agglomération du Niortais

Dates : Du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h00.

Siège de l'enquête publique : Siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts – Niort).

Autres lieux de l'enquête publique : Dans les 40 mairies membres de la Communauté d'Agglomération du Niortais.

Permanences du commissaire-enquêteur :

DOCUMENTS RELATIFS A L'ENQUÊTE

Le projet de SCoT comporte trois documents :

• Le rapport de présentation : diagnostic du territoire, état initial de l'environnement, évaluation, justification des choix ;

• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui donne les grandes orientations politiques sur différentes thématiques : logement, économie, transport, environnement, paysage... ;

• Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), document réglementaire qui donne des prescriptions ainsi que des recommandations et des mesures d'accompagnement. Le DOO comprend un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui réglemente l'urbanisme commercial. Une annexe Méthodologique Trame Verte et Bleue (TVB) est jointe à ce DOO.

Le dossier d'enquête mis à disposition dans chaque lieu d'enquête comporte :

• Le projet de révision de SCoT (les documents évoqués ci-dessus)

• Les avis des personnes publiques associées

• L'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale et le mémoire en réponse le cas échéant,

• Un dossier administratif (registre d'enquête publique, le présent arrêté, les délibérations afférentes...)

Le dossier dématérialisé sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique :

• Sur le site internet de Niort Agglo : https://www.niortagglo.fr/fr/lagglo/competences-etpolitiques-publiques/amenagement-de-lespace/schema-de-coherence-territoriale-enrevision/index.html

• Sur un poste informatique mis à disposition du public pour consultation des documents au siège de Niort Agglo.

Documents de présentation l'enquête publique du SCoT :

• Avis d'Enquête publique

• Arrêté portant l'organisation de l'enquête publique relative à la révision du SCoT de la Communauté d'Agglomération du Niortais